Politique de Confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.floranelle.fr est :

M. Flavio DE JESUS, au nom de la SAS FLORANELLE

245 Rue du Marais, 73190 Challes-les-Eaux

Email : contact@floranelle.fr

Article 2 – Données collectées

Lors de la passation d'une commande sur le Site, FLORANELLE collecte les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;

• Adresse postale de livraison ;

• Adresse email ;

• Numéro de téléphone (si renseigné par l'acheteur).

Les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur la plateforme sécurisée Stripe et ne transitent pas par les serveurs de FLORANELLE. FLORANELLE n'a jamais accès à ces données.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;

• Livraison des produits commandés ;

• Communication avec l'acheteur relative à sa commande ;

• Respect des obligations légales et comptables (conservation des données de facturation pendant 10 ans conformément au Code de commerce).

FLORANELLE n'utilise pas les données personnelles de ses clients à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée sans consentement explicite.

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat de vente (article 6-1-b du RGPD) pour toutes les données nécessaires à la commande et à la livraison ;

• L'obligation légale (article 6-1-c du RGPD) pour la conservation des données comptables et fiscales.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées par FLORANELLE sont transmises uniquement à :

• Stripe Inc. (prestataire de paiement sécurisé), dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. Stripe est soumis à sa propre politique de confidentialité, disponible sur www.stripe.com/fr/privacy.

FLORANELLE ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Données liées au panier d'achat (données de session) : 1 an à compter du dernier accès.

• Données de commande et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce).

• Données de contact (email envoyé à contact@floranelle.fr sans commande associée) : 3 ans à compter du dernier échange.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour :

• Maintenir le contenu du panier d'achat lors d'une visite ultérieure sur le Site.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de suivi ou de publicité. Ils ne nécessitent pas de consentement explicite de l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur (délibération CNIL n°2020-091).

FLORANELLE n'utilise pas de cookies analytiques, publicitaires ou de réseaux sociaux.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont traitées par FLORANELLE dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;

• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande par email à : contact@floranelle.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. FLORANELLE s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Article 9 – Sécurité des données

FLORANELLE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les paiements sont intégralement traités par Stripe, qui applique les normes de sécurité les plus élevées (certification PCI-DSS).

Article 10 – Modifications de la politique de confidentialité

FLORANELLE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site. En cas de modification substantielle, FLORANELLE s'efforcera d'en informer les utilisateurs concernés.

Document établi par FLORANELLE – 9 juin 2026 – contact@floranelle.fr