Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 – Identité du vendeur

SAS FLORANELLE – capital de 2 500 € – SIREN 104 477 773

245 Rue du Marais, 73190 Challes-les-Eaux

Email : contact@floranelle.fr

Présidente : Mme Marie-Noëlle NGUERET

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site www.floranelle.fr ou dans tout autre cadre commercial (marchés, vente directe à des professionnels, etc.) auprès de FLORANELLE.

Elles constituent l'intégralité de l'accord entre FLORANELLE et l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Pour les ventes à des acheteurs professionnels (hors consommateurs au sens du Code de la consommation), les présentes CGV s'appliquent également, sauf dérogations expressément convenues par écrit.

Article 3 – Produits

FLORANELLE propose à la vente les produits artisanaux suivants :

• Bijoux floraux faits main : broches, bracelets, colliers, barrettes, boucles d'oreilles, ceintures (notamment en tissu du Bénin) ;

• Accessoires de mode : noeuds papillons et autres articles ;

• Objets artisanaux du Bénin : sculptures, tableaux et autres objets principalement en bois.

Les produits proposés sont réalisés à la main, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teintes ou de textures sont inhérentes au caractère artisanal des créations. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.

FLORANELLE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la SAS FLORANELLE étant assujettie à la TVA. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

FLORANELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes déjà validées et réglées ne sont pas affectées par une modification ultérieure des prix.

Article 5 – Commande

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. La commande est définitivement validée après :

• la vérification du récapitulatif de la commande ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• le paiement intégral du montant de la commande.

FLORANELLE adressera à l'acheteur une confirmation de commande par email dès réception du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.

FLORANELLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont acceptés selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont transmises directement à Stripe et ne sont pas conservées par FLORANELLE.

• Virement bancaire (sur demande préalable à contact@floranelle.fr). La commande est traitée à réception du virement.

• Espèces, uniquement lors de ventes en direct (marchés, événements, boutiques partenaires).

En cas de paiement par virement, l'acheteur s'engage à réaliser le virement dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande, faute de quoi FLORANELLE se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zones de livraison

FLORANELLE livre actuellement en France métropolitaine et en Italie. L'extension à d'autres pays européens (dont la Suisse) est envisagée et sera communiquée sur le Site dès sa mise en place. Pour toute commande vers une destination non encore desservie, l'acheteur est invité à contacter FLORANELLE par email.

 

7.2 – Frais et modalités d'expédition

Les commandes sont expédiées par voie postale par FLORANELLE elle-même, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : 5,00 € par commande.

• Offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100,00 €.

• Italie et autres destinations internationales : tarif communiqué à la commande ou disponible sur le Site.

 

7.3 – Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine, et de 5 à 10 jours ouvrés pour l'Italie et les destinations internationales. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FLORANELLE en cas de retard lié au transporteur ou à un événement de force majeure.

 

7.4 – Réception et vérification

À la réception du colis, l'acheteur est invité à vérifier l'état des produits. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), l'acheteur doit contacter FLORANELLE dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse contact@floranelle.fr.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur disposant de la qualité de consommateur (particulier) bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à FLORANELLE avant l'expiration du délai, par email à contact@floranelle.fr, en indiquant le numéro de commande et sa demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, complets) dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

FLORANELLE procédera au remboursement de la commande (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Exception au droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Dans l'état actuel de la gamme FLORANELLE, les articles en stock standard sont couverts par ce droit.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par FLORANELLE bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande au titre de ces garanties, l'acheteur doit contacter FLORANELLE par email à contact@floranelle.fr.

Article 10 – Responsabilité

FLORANELLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un manque d'entretien de la part de l'acheteur, ou de tout événement extérieur à sa volonté. Les bijoux floraux sont des créations artisanales délicates ; il est recommandé de les conserver à l'abri de l'humidité et de la chaleur.

Article 11 – Vente à des professionnels

Pour les commandes passées dans le cadre d'une activité professionnelle (revendeurs, boutiques, institutions), les conditions particulières (prix, volumes, délais) font l'objet d'un accord préalable par email avec FLORANELLE. En l'absence d'accord spécifique, les présentes CGV s'appliquent intégralement.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur peut adresser sa réclamation en premier lieu à FLORANELLE par email à contact@floranelle.fr. FLORANELLE s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

 

Article 1 – Présentation du site

Le site www.floranelle.fr (ci-après « le Site ») est édité par la SAS FLORANELLE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 104 477 773, dont le siège social est situé au 245 Rue du Marais, 73190 Challes-les-Eaux, représentée par sa Présidente, Mme Marie-Noëlle NGUERET.

Contact : contact@floranelle.fr

Hébergeur : OVHcloud – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site et le parcourt est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

FLORANELLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

FLORANELLE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des événements indépendants de sa volonté (force majeure, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, créations graphiques, logos, vidéos, sons, logiciels, architecture, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de FLORANELLE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FLORANELLE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ;

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;

• ne pas collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FLORANELLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de FLORANELLE.

Article 7 – Limitation de responsabilité

FLORANELLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'accès au Site, d'une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par un tiers, ou de la perte ou altération de données de l'utilisateur.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026